Tout mineur vivant en France et amené à voyager à l’étranger sans ses représentants légaux doit être muni d’une autorisation de sortie de territoire.
Ce dispositif est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs.
Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.
Préparer le voyage
Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire est disponible en ligne sur service-public.fr. Il vous suffira de suivre ces étapes :
- Répondez aux questions du formulaire pour compléter votre autorisation (Cerfa 15646*01)
- Téléchargez et imprimez l’autorisation complétée
- Signez l’autorisation
- Remettez à l’enfant ou à la personne qui l’accompagne votre autorisation avec la copie de votre pièce d’identité
Si vous préférez, vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous, l’imprimer et le remplir à la main.
Lors de son voyage
L’enfant devra être obligatoirement munis des pièces suivantes, dans le cas où ses parents sont également français :
- formulaire d’autorisation de sortie de territoire imprimé, rempli et signé par un des deux parents titulaires de l’autorité parentale (en original, pas de copie)
- pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
- photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
Le titre d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.