Déclaration du décès
La déclaration du décès en mairie est une démarche obligatoire.
Si le décès a lieu dans le milieu hospitalier, c’est le médecin de l’établissement qui constatera le décès et délivrera le certificat de décès. Dans les autres cas (domicile, voie publique), il faut appeler un médecin ou le SAMU (composer le 15).
Le décès doit être déclaré auprès du secrétariat de mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures. Le déclarant doit se munir du certificat médical de décès et dans la mesure du possible du livret de famille du défunt.
La déclaration peut être faite par un membre de la famille ou par la société de pompes funèbres qu’elle aura mandatée.
La société de pompes funèbres qui aura été mandatée par la famille se chargera de toutes les démarches administratives (fermeture, transport, entrée en concession…).
Acte de décès
Le secrétariat de la commune de décès rédige l’acte de décès et délivre des copies destinées à accomplir les démarches auprès des administrations et des bulletins de décès comme justificatifs pour la famille, auprès de l’employeur notamment.
Transcription de décès
Lorsque le défunt est domicilié dans une commune autre que la commune dans laquelle il est décédé, le maire de la commune de décès envoie une copie de l’acte de décès en précisant que l’envoi est réalisé en vue de la transcription de l’acte sur les registres d’état civil.
L’acte ayant été retranscrit, il est possible ensuite d’en délivrer des copies et mettre à jour le livret de famille.