Si vous ne pouvez vous présenter à votre bureau de vote le jour d’un scrutin, vous pouvez effectuer une procuration et mandater un proche pour voter à votre place.
Informations générales
- le mandant : personne qui demande la procuration
- le mandataire : personne qui reçoit la procuration
À qui peut-on faire une procuration ?
Un électeur peut effectuer une procuration auprès d’un autre électeur, peu importe sa commune d’inscription.
Le mandataire devra voter dans le bureau de vote dont dépend le mandant.
Vous pouvez établir une procuration soit pour le premier tour d’une élection, soit pour le second, soit pour les deux, soit pour toutes les élections pendant un délai maximal d’un an. Il est également possible de résilier la procuration.
Le mandataire ne recevra pas de courrier signifiant la procuration, vous devrez le prévenir vous-même.
Un mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration établie en France. Pensez à vous en assurer avant d’effectuer la procuration.
Comment établir une procuration ?
Vous choisissez une personne qui votera à votre place, elle sera votre mandataire.
Pour établir votre procuration, le mandataire n’a pas besoin d’être présent. Vous devrez être muni de votre numéro national d’électeur mais aussi celui de la personne à laquelle vous donnez procuration.
Où trouver votre numéro national d’électeur ?
Procédures
Demande en ligne avec vérification d’identité
La demande de procuration peut s’effectuer de manière dématérialisée via le téléservice maprocuration.gouv.fr.
Il faut ensuite impérativement faire valider sa demande en se déplaçant physiquement, n’importe où en France, dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un consulat et présenter une pièce d’identité ainsi que sa référence d’enregistrement « Ma procuration ».
Demande par formulaire papier avec vérification d’identité
Il convient de remplir un formulaire (cerfa 14952*03) et de se rendre, n’importe où en France, dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire. Vous devrez, pour cela, être muni d’une pièce d’identité.
Demande totalement dématérialisée
Pour les personnes disposant d’une identité certifiée « France identité ».
Depuis le 12 avril 2024, il est possible d’effectuer sa demande de procuration de manière totalement dématérialisée. Pour cela, il convient de disposer de la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire), de posséder une identité numérique certifiée France Identité.
La demande se fait par l’intermédiaire du téléservice maprocuration.gouv.fr. Il faut alors vous connecter avec FranceConnect, puis sélectionner « France identité ».
Quand établir une procuration ?
Le plus tôt possible et à tout moment de l’année jusqu’à la veille du scrutin.
Néanmoins, il est fortement conseillé de l’établir le plus tôt possible, afin de tenir compte des délais d’envoi et de traitement.