Les fiches individuelles et familiales d’état civil n’existent plus depuis 2000.
Aucun acte d’état civil ne sera envoyé par mail.
La commune ne peut répondre que pour des naissances, mariages et décès ayant eu lieu sur son territoire.
Aucune demande par téléphone ne pourra être prise en compte. La loi nous oblige à avoir un écrit afin de vérifier les conditions de délivrance.
Comment demander un acte d’état civil ?
3 possibilités s’offrent à vous.
1. En mairie
Vous pouvez faire la demande sur place auprès du secrétariat aux heures et jours des permanences (lundi et jeudi, de 17h à 19h).
Il vous sera demandé de présenter une pièce d’identité.
2. Par courrier
Les demandes peuvent être adressées par courrier accompagné obligatoirement de la copie d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour le retour.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’identité, merci de joindre un justificatif d’identité de la personne concernée par l’acte.
N’oubliez pas de préciser dans vos écrits les éléments ci-après :
- Nom de naissance et prénom de la personne concernée
- Date de naissance
- Noms et prénoms des parents
- Adresse postale à laquelle l’acte doit être envoyé
Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par le secrétariat et du délai d’acheminement du courrier.
3. En ligne
Service gratuit. Rendez-vous sur la plateforme FranceConnect.
Durée de validité d’un acte d’état civil
En principe, les pièces d’état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance. Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n’ont pas été modifiés.
Cependant, pour certaines démarches (carte nationale d’identité, passeport, mariage, PACS,…), il est demandé que l’acte date de 3 mois maximum.