L’attestation d’accueil est un document permettant l’accueil d’une personne étrangère non européenne pour un séjour à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à 3 mois. Ce document est soumis à autorisation du Maire.
Le formulaire de Demande d’attestation d’accueil (cerfa 10798*04) est fourni par la mairie du lieu d’hébergement prévu.
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous pouvez vous rendre au secrétariat de mairie aux jours et heures de permanence.
Vous devez le remplir et le signer sur place.
Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, l’époux ou l’épouse et les enfants mineurs de l’étranger accueilli figurent sur la même attestation d’accueil.
Constitution du dossier
Vous devez présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (titre de séjour)
- Document prouvant que vous êtes le propriétaire, le locataire ou l’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou avis de taxe foncière ou d’habitation ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer par exemple)
- Justificatifs de domicile récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant vos ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et votre engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il n’a plus suffisamment de ressources
- Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Timbre fiscal de 30€ acheté auprès d’un buraliste ou sur Internet sur le site timbres.impots.gouv.fr
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Une fois le dossier constitué, l’attestation est validée par la mairie.
Vous devez transmettre l’attestation d’accueil validée à la personne de nationalité étrangère que vous voulez accueillir. Si un besoin de visa est nécessaire, il faut joindre l’attestation d’accueil à sa demande de visa.
S’il n’y a pas de visa, la personne devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières.