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L’utilisation du site smfolleville.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
2. Description des services fournis
Le site smfolleville.fr a pour objet de fournir des informations concernant les activités, actualités et services proposés par la commune de Saint-Maclou-de-Folleville.
La commune s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour, qu’ils proviennent d’elle-même ou de tiers partenaires.
3. Accès et disponibilité du site
Le site smfolleville.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs.
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7. Gestion et protection des données personnelles
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8. Liens hypertextes
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9. Modification des conditions générales d’utilisation
La commune de Saint-Maclou-de-Folleville se réserve le droit de rectifier occasionnellement les présentes conditions d’utilisation.
La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
En cas de désaccord ou de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, la juridiction compétente sera celle dont dépend la commune de Saint-Maclou-de-Folleville.
Tribunal judiciaire de Dieppe
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11. Besoin d’aide ?
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