La naissance d’un enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance
Conformément au Code Civil, la déclaration de naissance doit impérativement être effectuée dans les cinq jours qui suivent celui de l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans les cinq jours.
Si le dernier jour du délai est un dimanche, jour férié ou chômé, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.
Le service de l’État civil n’est pas autorisé à enregistrer la naissance après le délai de cinq jours.
Les pièces à fournir
Pour la déclaration de naissance en mairie, le déclarant doit se présenter muni de :
- Le certificat d’accouchement complété avec soin (majuscules avec accents) et signé par la sage-femme ou le médecin accoucheur
- Le livret de famille (s’il y a déjà des enfants en commun ou si les parents sont mariés)
- Si vous n’êtes pas mariés, le ou les actes de reconnaissance avant naissance
- L’acte de reconnaissance conjointe anticipée établi devant notaire pour la naissance d’un enfant dans un couple de femmes
Si vous n’avez pas encore fait de reconnaissance avant naissance, fournir en plus :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois