Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer de nom avec la procédure simplifiée de changement de nom. Cette procédure est gratuite et vous pouvez l’utiliser une seule fois.
Cette procédure vous permet de porter le nom du parent qui n’a pas transmis le sien :
- soit en ajoutant le nom de ce parent à votre nom de famille actuel, dans l’ordre que vous souhaitez ;
- soit en remplaçant votre nom de famille actuel par le nom de ce parent.
La demande
Toute personne majeure peut demander un changement de nom une seule fois dans la vie.
Si le demandeur est parent, le changement de nom est appliqué aussi au nom des enfants. Si l’enfant a plus de 13 ans, il devra donner son accord pour ce changement de nom.
Le changement sera inscrit sur tous les documents d’état-civil (Exemple : acte de naissance, acte de mariage)
La demande peut être envoyée par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Maclou-de-Folleville, 591 route de la Gare, 76890 Saint-Maclou-de-Folleville.
Vous pouvez également déposer le dossier au secrétariat aux jours et heures de permanences.
Cette démarche est sans rendez-vous.
Les pièces à fournir
Situation générale
- Formulaire Cerfa de demande de changement de nom rempli et signé
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois. Pour les personnes de nationalité étrangère, l’acte de naissance est à demander à la mairie de naissance et doit avoir moins de 6 mois.
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile original de moins d’un an
Pour les personnes mariées/pacsées ou ayant des enfants
- Acte de mariage de moins de 3 mois
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse ou époux ou du partenaire de Pacs de moins de 3 mois
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des enfants
- Si les enfants sont mariés, copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois de chacun des enfants
Pour les personnes de nationalité étrangère
- Traduction de l’acte de naissance
- Certificat de coutume à demander à votre ambassade ou consulat, précisant le contenu de la loi de votre nationalité en matière de changement de nom
- Une attestation de votre ambassade ou consulat précisant si les actes de naissances font l’objet d’une mise à jour
Traitement de la demande
À compter du dépôt du dossier complet, un délai de réflexion de 30 jours est nécessaire avant la confirmation de votre souhait en mairie.
Pendant cette période, un accusé réception de dossier complet sera envoyé. Il mentionnera la date à laquelle il sera possible de venir confirmer le souhait de changement de nom en mairie.
Une fois la confirmation effectuée, l’officier d’état civil effectuera la rédaction de l’acte de changement de nom. Un avis de mention sera envoyé à toutes les communes concernées afin de mettre à jour les actes d’état civil impactés par la procédure.
