ORGANISATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE DU SCOT
Objet de l’enquête publique
Par arrêté n°2026-01 du 3 juillet 2026, Monsieur Patrick BOULIER, Président du PETR Dieppe Pays Normand, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand, arrêté le 2 mars 2026. Cette enquête a pour but de recueillir les avis, observations et propositions du public sur ce projet structurant pour l’aménagement du territoire.
Comment consulter le dossier ?
En version numérique :
- Sur le site du PETR : www.dieppe-pays-normand.fr
- Sur le registre dématérialisé : https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
- Un poste informatique est mis à disposition au siège du PETR (aux horaires d’ouverture).
Sur support papier :
- Siège de l’enquête : PETR Dieppe Pays Normand – Zone Industrielle Louis Delaporte, Voie A, 76370 Rouxmesnil-Bouteilles
- Sièges des 3 EPCI membres :
- Communauté d’agglomération Dieppe Maritime
- Communauté de communes Falaises du Talou (Envermeu)
- Communauté de communes Terroir de Caux (Bacqueville-en-Caux)
- Dans les 16 mairies concernées : Arques-la-Bataille, Bacqueville-en-Caux, Dieppe, Envermeu, Longueville-sur-Scie, Luneray, Martin-Église, Offranville, Petit Caux, Rouxmesnil-Bouteilles, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Nicolas-d’Aliermont, Torcy-le-Grand, Tôtes, Val-de-Saâne, Val-de-Scie.
À noter : Toute personne peut obtenir une copie du dossier à ses frais auprès du PETR, pendant toute la durée de l’enquête.
Comment participer ?
Dépôt des observations
Vous pouvez consigner vos observations, propositions ou demandes :
- Sur place : dans chaque lieu de consultation, sur un registre papier (côté et paraphé par un commissaire enquêteur)
- Lors des permanences de la commission d’enquête (voir calendrier ci-dessous)
- En ligne : via le registre dématérialisé https://www.democratie-active.fr/enquetescotdieppepaysnormand26/
- Par email : enquetescotdieppepaysnormand26@democratie-active.fr
- Par courrier : PETR Dieppe Pays Normand À l’attention du Président de la commission d’enquête SCOT – Zone Industrielle Louis Delaporte – Voie A 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Anonymat possible : Les dépositions peuvent être anonymes. Si vous choisissez de vous identifier, vos données pourront être publiées avec le rapport final.
Calendrier des permanences de la commission d’enquête
La commission se tiendra à votre disposition pour recevoir vos observations écrites et orales aux dates et lieux suivants :
- Lundi 21/09/2026 de 9h-12h au siège du PETR Dieppe Pays Normand
- Mercredi 23/09/2026 de 14h-17h à la Mairie d’Envermeu
- Vendredi 25/09/2026 de 14h-17h à la Petite salle des fêtes – Auffay (Val de Scie)
- Mardi 29/09/2026 de 9h-12h à la Mairie d’Arques-la-Bataille
- Jeudi 01/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Tôtes
- Samedi 03/10/2026 de 9h-12h à la Salle Philippe Copin – Saint-Martin-en-Campagne (Petit Caux)
- Mardi 06/10/2026 de 9h-12h à la Salle Marianne – Longueville-sur-Scie
- Jeudi 08/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Luneray
- Samedi 10/10/2026 de 9h-12h à la Salle annexe – Hôtel de ville de Dieppe
- Mardi 13/10/2026 de 9h-12h à la Mairie d’Offranville
- Jeudi 15/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Bacqueville-en-Caux
- Lundi 19/10/2026 de 14h-17h à la Mairie de Saint-Nicolas-d’Aliermont
- Mercredi 21/10/2026 de 9h-12h à la Mairie de Val-de-Saâne
- Vendredi 23/10/2026 de 14h-17h au Siège du PETR Dieppe Pays Normand
Clôture
- Clôture : Le 23 octobre 2026 à 17h.